Conditions de ventes

Conditions générales de vente:

N1 Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la société TOPCHICHA 12, rue du général de gaulle 77000 Melun, et toute personne effectuant un achat sur le site www.Topchicha.com .

Chaque visiteur de notre site internet peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site wwww.topchicha.com,
cependant des modifications peuvent être effectué, les conditions à respecter sont celles sur le site au moment votre passage .

Toute prise de commande au titre d’un produit au sein de notre boutique en ligne www.topchicha.com doit au préalable avoir pris connaissance de nos conditions Générales de vente ..

N2 Articles :
La société Topchicha presente sur son site www.topchicha.com chaque article avec une description détaillée ,
vous permettant de connaitre avant chaque achat les caractéristiques des produits que vous souhaitez acheter .

L’acheteur dispose à tout moment la possibilité de contacter notre entreprise ,s’il jugeait nécessaire d’obtenir quelque précision que ce fût.
Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

N3 Prix :
Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes pour la France .

Pour les autres destinations, ces frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. Notre société Topchicha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui-ci observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande via le site Internet.

N4 disponibiliter:

Nos produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.topchicha.com, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produis commandés .

En cas d’indisponibilité à compter de la validation de la commande sur wwww.topchicha.com s’engage soit à vous livrer le produit commandé dans un delais de 30 jours , soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,
soit à vous le rembourser sous forme d’avoir sur notre site internet www.topchicha.com .

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

N5: Modalités de règlement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par cartes bancaires (Carte bleue / Visa / Mastercard ) ou Paypal.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société Topchicha . Les règlement via cartes bancaire et paypal sont fortement sécurisé .

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Notre société ( top chicha) se réserve le droit de refuser une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé dans sa totalité ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement serait en cours…

N6: Modalités et délais de livraison .

La livraison se fait à l’adresse indiquer par le client lors du passage de sa commande sur notre site www.topchicha.com, elle sera effectuée par un transporteur ou via un service postal.

La livraison ne pourra être effectué qu’a partir du moment ou la commande est validée par nos soins et que le paiement soit effectué dans sa totaliter . Les paiements par carte bancaire devront être valider au préalable,
en cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs notre société Topchicha se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait préalablement existé. Les frais de livraison sont a votre charge
hors promotions ou offre spécial , et sont indiqués dans votre panier .

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, notre société Topchicha est dégagée de toute responsabilité.

la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre société Topchicha .

En signant le bordereau de livraison vous acceptez les produits livrés dans l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles .

Toutes les réclamations à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande,
doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours calendaires à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la SARL Topchicha .

Au cas où un client ne récupèrerait pas son colis, mis à disposiition par le transporteur, dans les délais d’instance impartis,
notre société Topchicha se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d’un montant forfaitaitre de 20 euros TTC.
Au cas où le client souhaiterait la réexpédition de son colis, notre société Topchicha s’engage à renoncer à ces frais de traitement .
les frais de transport de la relivraison restant toutefois à votre charge du client. Le client dispose d’un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions,
délai à l’issu duquel le colis sera réputé appartenir à notre société Topchicha sans que le client puisse prétendre à un remboursement ou dédommagement.

N7 RÉTRACTATION :

A compter de la date de livraison de votre commande , vous disposez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation,
et être remboursé sous forme d’un avoir valable un an sur l’ensemble du site , à l’exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine intact ou salis ne sont pas repris. Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001
, ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.

Les produits retournés dans le cadre du droit d’une rétractation du client doivent être adressé à:
12 rue du général de Gaulle 77000 Melun .

N8 Garanties et responsabilité :

l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui nous oblige à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que notre société n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.topchicha.com , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998
et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit,
seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

La responsabilité notre société Topchicha sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

N10 Procédure de retour :

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retour .

Pour les demandes de retours pour ( non-conformité , garantie ou service après vente ) doivent faire l’objet d’une demande au préalable après de notre société , par téléphone ou par mail
topchicha@gmail.com Tel: 01.64.39.23.31 .

A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport,
de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

N11 : Protection de vos données personnelles

Notre société s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL),
tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.

N12 : Reserve de propriété

Notre société Topchicha en tant que vendeur du site www.topchicha.com , conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix des biens et services concernés par la transaction .

N13 : juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement que vous utilisez.

Information légale

société Topchicha
au capital 1000 euros
Siret: 815061585

Siege : 12 rue du general De Gaulle ,
77000 ( Melun France )

Mail : topchicha@gmail.com
Mobil : 01.64.39.23.31