Conditions générales (CGV)
11 mai 2023 2023-05-11 18:23Conditions générales (CGV)
Pour toute information ou question vous pouvez nous joindre au : 01 64 39 23 31. Notre service client est disponible du lundi au samedi de 11h à 20h00.
En cas d’absence, veuillez nous laisser un message par Mail à l’adresse : contact[at]topchicha.com et nous vous contacterons dès retour.
COMMANDE
Les commandes se font via le site internet www.topchicha.com.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et ne couvrent pas les frais d’emballage et d’expédition.
Toute commande, quelle que soit son origine est payable en euros. Pour les autres destinations, les frais de port sont aux prix unique de 7€ pour la France.
Top Chicha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur « Valider le panier et commander » vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le « clic » du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Top Chicha constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.topchicha.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse fournie par le client.
Un second e-mail sera envoyé par le transporteur au moment de l’expédition avec « un numéro » permettant de suivre l’acheminement de votre colis.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par cartes bancaires (Carte bleue/Visa/Mastercard ) ou Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société Top Chicha. Les règlement via cartes bancaire et PayPal sont entièrement sécurisé par le protocole 3DS.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
Notre société se réserve le droit de refuser une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé dans sa totalité ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement serait en cours.
RÉTRACTATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de votre commande pour annuler celle-ci et demander le remboursement.
Votre annulation ou rétraction se fera pas mail à contact[at]topchicha.com.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après réception et acceptation de votre demande et se feront par crédit sur votre compte bancaire ou compte PayPal.
Les produits qui ferons l’objet d’une casse , ou alors un produits incomplet , une réclamation est possible dans les 2 jours après réception du colis
Ne seront ni repris, ni échangés, les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine. Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.
PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT
Top Chicha est à votre écoute. Votre satisfaction est notre priorité. Vous pouvez vous tromper ou changer d’avis.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à partir de la date de réception de votre commande pour demander l’échange ou le remboursement du produit qui ne vous conviendrait pas.
Votre annulation/rétraction ou échange se fera par mail à contact[at]topchicha.com et doit faire l’objet d’un accord de reprise entre Top Chicha et le client.
Toutes les demandes de retour (rétractation, non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Client contact[at]topchicha.com soit par téléphone, soit par email, soit par courrier.
A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
Retour produit / Produits défectueux
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Tous produit réceptionner sans indiquer de réserve au transporteur ne pourra être échangé ou retourné si ce produit est partiellement casser, présente un dysfonctionnement quelconque.
FRAIS D’EXPÉDITION
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste (pour les colis de 0 à 30 Kg maximum) ou par un transporteur.
Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Top Chicha se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.
Les frais de livraison et d’emballage sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement des commandes est de 1 jour.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Top Chicha est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Top Chicha.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Top Chicha doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Toutes les informations transmises à Top Chicha resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.
Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de Top Chicha, 24 rue du Maréchal Joffre 67500 HAGUENAU, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.
Top Chicha ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise utilisation des produits commandés.
Enfin, Top Chicha ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Top Chicha n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.